Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent de plein droit à toutes les ventes en ligne de barriques et de bois œnologiques présentés sur le site internet www.twood.fr (le « Site ») (ensemble le(s) « Produit(s) ») et par l'intermédiaire du Site par la société HEGEMOAK, société par actions simplifiée au capital de 70.000 Euros, dont le siège social est situé Avenue de Gimeux, 16100 Merpins, immatriculée sous le numéro 849 980 099 RCS Angoulême (le « Vendeur ») avec des clients contractant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle dans le champ de leur activité principale (le(s) « Client(s) »). Aucune vente de Produits ne pourra être réalisée à des particuliers ni à des clients ne contractant pas à titre professionnel.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande de Produits réalisée par le Client sur le Site entraine, de plein droit et sans réserve, l'acceptation irrévocable des présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans tout autre document émanant du Client, et notamment ses conditions générales d'achat ou toute information communiquée par le Client, notamment par l'intermédiaire du Site.
Les présentes CGV sont applicables aux commandes à compter de leur mise en ligne sur le Site et jusqu'à la mise en ligne éventuelle de modification par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les modifications s'appliquant automatiquement et de plein droit à toutes les commandes validées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
Article 3 – Commande
Le Client passe commande sur le Site parmi les Produits y étant indiqués comme disponibles, au moyen du système de commande qui figure sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et quantités maximales proposées par le Vendeur.
Le Client devra créer un compte client en amont de sa première commande sur le Site (le « Compte Client ») et fournir des informations obligatoires au Vendeur (signalées par une étoile (*)) sur le Site afin de permettre le traitement de la commande. Le mot de passe choisi par le Client est personnel et confidentiel et lui permettra d'accéder à son Compte Client. Il appartient au Client de s'assurer que son identifiant et son mot de passe restent strictement confidentiels et d'assumer entièrement la responsabilité de tout dommage lié à un accès non autorisé à son Compte Client par un tiers lié à la divulgation de son identifiant et/ou de son mot de passe, sans aucun recours contre le Vendeur.
La validation de la commande entraînera l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande, reprenant les informations relatives à la commande, notamment, la référence du Produit et la quantité commandée, le prix, le mode de paiement, l'adresse de livraison, le délai de livraison estimé et la date de la commande (l'« Email de Confirmation »).
Cette étape de validation de la commande est sous-traitée à Shopify (plateforme e-commerce), dont les termes et conditions sont opposables au Client et disponibles en cliquant sur le lien suivant https://www.shopify.com/fr/legal/conditions (les « Conditions de la plateforme Shopify »).
Toute commande du Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des prix et des caractéristiques techniques des Produits tels que décrits sur le Site à la date de commande.
Une commande sera considérée comme valable, ferme et définitive entre les parties à compter de la date d'envoi de l'E-mail de Confirmation au Client et à condition que le Vendeur ait reçu le paiement de l'intégralité du prix.
Toute demande de modification d'une commande validée par le Client devra être approuvée préalablement par écrit par le Vendeur. Aucune demande de modification ne pourra être prise en compte une fois que les Produits seront confiés au transporteur par le Vendeur.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou incomplète, ou autre problème lié au Compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail par le Vendeur dans les meilleurs délais. Sauf accord contraire entre les parties, l'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative à la commande ou au suivi de la commande, le Client est invité à consulter la FAQ du Site.
Article 4 – Preuve de la transaction
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande du Client sur le Site vaudront :
- preuve de l'accord du Vendeur ;
- exigibilité des sommes dues telles qu'indiquées dans l'Email de Confirmation ; et
- acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. L'historique des commandes ainsi que les factures sont mis à disposition du Client sur son Compte Client.
Article 5 – Information sur les Produits
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée par le Client en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation. Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
En raison de la nature même des Produits et des impératifs de leur fabrication, les contenances, dimensions et poids mentionnés aux confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif, en tenant compte des tolérances dimensionnelles pratiquées par l'interprofession. Les écarts ne sont pas considérés comme des non-conformités et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation, sous réserve qu'ils respectent les tolérances communément pratiquées par l'interprofession.
Le Client, professionnel, est seul responsable du choix du Produit commandé au Vendeur et notamment de son adéquation avec l'usage qu'il envisage d'en faire, même dans l'hypothèse où le Client en aurait connaissance.
Afin d'assurer une utilisation optimale du Produit par le Client, le Client s'engage à suivre a minima les Instructions d'Utilisation des Produits telles que décrites à l'article 10 des présentes CGV. Néanmoins, toute préconisation de mise en service et d'entretien des Produits fournies par le Vendeur, le cas échéant, à quelque titre que ce soit, est communiquée à titre purement indicatif pour un usage standard des Produits. Il appartient au Client, professionnel, de s'assurer que ces préconisations de mise en service et d'entretien sont en adéquation avec ses propres produits, ses besoins et ses contraintes, notamment techniques.
Article 6 – Livraison
Les Produits ne peuvent être livrés que dans les zones géographiques indiquées sur le Site, notamment dans la FAQ.
Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre purement indicatifs. Les dépassements de ces délais ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts ni pénalité.
Les frais de transport sont à la charge du Client et sont payables à la commande. Les Produits sont livrés au Client par un transporteur indépendant à l'adresse de livraison indiquée dans l'Email de Confirmation. Les Produits sont sous la responsabilité du Client à compter du moment où ils sont confiés par le Vendeur au transporteur.
Les Produits ne seront confiés au transporteur pour expédition chez le Client qu'à condition que le Vendeur ait reçu le paiement l'intégralité du prix.
Si les Produits ne peuvent pas être livrés par le transporteur en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, ou en cas d'indisponibilité du Client, l'intégralité des frais associés au retour des Produits au Vendeur par le transporteur et, le cas échéant, à leur réexpédition, seront à la charge exclusive du Client.
Il appartient au Client de s'assurer que les Produits livrés par le transporteur sont conformes en qualité et en quantité aux Produits désignés sur le bon de commande.
Toute contestation concernant les Produits livrés doit être formulée par écrit, sur le bon de livraison remis par le transporteur et confirmée au Vendeur conformément aux instructions indiquées dans la FAQ du Site dans un délai maximum de deux (2) jours à compter la livraison des Produits. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices et/ou anomalies constatés. Le Client s'engage à laisser toute facilité au Vendeur pour procéder à la constatation de ces vices et/ou anomalies et s'interdit d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour y remédier. L'absence de contestation dans le délai précité vaudra purge des vices apparents interdisant tout recours ultérieur en ce sens.
Article 7 – Retour
Aucun retour ni échange de Produits ne pourra être effectué une fois que les Produits ont été confiés par le Vendeur au transporteur chargé de la livraison au Client.
Article 8 – Prix - Modalités de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date de commande indiquée dans l'Email de Confirmation, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au moment de la validation de la commande par le Client. Le cas échéant, le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande. Tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits disponibles sur le Site.
Toute commande impose un paiement immédiat, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement concomitant du Client. Le paiement se fait par carte bancaire ou par virement.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les opérations relatives au paiement par carte bancaire des Produits par le Client est sous-traitée à Shopify Payment et sécurisée conformément aux Conditions de la plateforme Shopify, opposables au Client. Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité au titre de ces opérations, en ce compris l'éventuelle utilisation frauduleuse des données bancaires du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La facture sera émise à compter de la validation de la commande par le Client et sera disponible sur son Compte Client.
Les montants restants dus postérieurement à la date d'échéance figurant sur la facture seront majorés de plein droit du montant de l'indemnité forfaitaire de quarante (40) euros prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Des pénalités et intérêts de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. La pénalité applicable est égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article 441-10 du Code de commerce.
Article 9 – Réserve de propriété
LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PAR LE CLIENT.
Article 10 – Instructions d'Utilisation des Produits
Les instructions d'utilisation des Produits (les « Instructions d'Utilisation ») sont mises à disposition du Client sur le Site, notamment dans la FAQ.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Instructions d'Utilisation des Produits avant toute commande et s'engage à les respecter strictement.
Les caractéristiques techniques des Produits et leur utilisation ne peuvent en aucun cas être garanties par le Vendeur en cas de non-respect des Instructions d'Utilisation (en ce compris en cas d'interventions sur les Produits sans accord préalable exprès et circonstancié du Vendeur).
Article 11 – Garanties
Le Vendeur garantit les Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés. Les défauts et détériorations des Produits survenus à la suite, notamment, sans que cette liste soit limitative, d'une mauvaise utilisation des Produits, et/ou d'une utilisation des Produits non conforme à leur destination, et/ou du non-respect des Instructions d'Utilisation, et/ou d'une modification des Produits par le Client et/ou de l'usure normale des Produits, n'entrent pas dans le champ d'application de cette garantie.
Le Client s'engage à communiquer au Vendeur toute information, laisser toute facilité au Vendeur pour procéder à la constatation de ces vices et/ou anomalies et s'interdit d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour y remédier.
Aucun Produit ne pourra être retourné au Vendeur dans le cadre de la présente garantie sans l'accord express écrit et préalable du Vendeur. En cas d'accord du Vendeur, les Produits devront être retournés par le Client dans un emballage adapté à son transport en l'état, à ses frais et à ses risques et périls. Sous réserve des dispositions légales applicables, le Vendeur ne sera tenu, au choix du Vendeur, que du remboursement ou du remplacement à ses frais des Produits concernés, sans que le Client ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, quelle que soit la nature du dommage et celle du vice invoqué ou établi.
Le Vendeur pourra être tenu responsable du fait des Produits défectueux au sens des articles 1245 et suivants du Code civil. Toutefois, en vertu de l'article 1245-14 du Code civil, le Vendeur s'exonère de toute responsabilité envers le Client relative aux dommages causés aux biens.
Le Vendeur n'accorde aucune autre garantie que celles décrites dans le présent article 11 des CGV.
Article 12 – Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité du Vendeur au titre de la commande passée par le Client est strictement limitée aux dommages matériels directs subis par le Client du fait d'une faute du Vendeur, à l'exclusion de tout dommage indirect (notamment, sans que cette liste soit limitative, tout préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de commandes, perte d'exploitation, perte d'image) ou subi par un tiers, sauf en cas de dommages corporels. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être responsable des pertes de liquide subis par le Client.
Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait engagée, celle-ci ne pourra en aucun cas, sous réserve des dispositions légales applicables, excéder trente pourcent (30 %) du montant hors taxes de la commande en cause.
En toute hypothèse, les parties devront faire leurs meilleurs efforts aux fins de convenir du montant des éventuels dommages et intérêts dus par le Vendeur au Client.
Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de la vente des Produits sur le Site, le Vendeur est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel concernant le Client. Les conditions relatives à ces traitements sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.
Article 14 – Conformité – Anti-corruption
Le Client déclare que toutes les opérations réalisées dans le cadre de son activité sont exécutées en conformité avec les règles et réglementations applicables, et qu'elle connaît et déclare se conformer notamment à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et tout texte de loi équivalent qui serait applicable.
Le Client s'interdit en conséquence de faire tout ce qui pourrait conduire le Vendeur à violer lesdites règles et s'engage à protéger, indemniser et garantir le Vendeur contre toutes amendes, pertes et dettes contractées par le Vendeur, consécutives à une telle conduite de la part du Client.
Le Client prend par ailleurs acte de la procédure de lancement d'alerte du Vendeur conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, disponible sur le site internet https://oeneo.com/nous-contacter/.
Article 15 – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute contestations relatives à l'objet des présentes, les parties font attribution de juridiction et de compétence au Tribunal de Commerce d'Angoulême, France qui sera seul compétent pour en connaître, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 16 – Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à en revendiquer ultérieurement l'application.